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Lois canadiennes

La situation actuelle des animaux exotiques au Canada est loin d’être parfaite. Au niveau fédéral, la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) est le seul organisme qui supervise le commerce des espèces exotiques, mais il ne s’occupe que des espèces menacées.

Est-il légal de posséder des primates au Canada ? Les propriétaires de primates ont-ils besoin de permis ?

Un permis d’importation délivré par l’ACIA est exigé pour l’entrée de primates au Canada.

Exigences concernant l’importation de primates non humains au Canada (ACIA, gouvernement du Canada)

Selon la Loi constitutionnelle canadienne (1867), les animaux sont considérés comme des biens et la compétence en matière de propriété d’animaux exotiques est confiée aux provinces.

Flag of the province of Ontario, Canada

L'Ontario

L’Ontario est la seule province qui ne dispose actuellement d’aucune forme de législation provinciale concernant la possession d’animaux exotiques.

  • La Loi sur les municipalités de l’Ontario de 2003 a donné aux municipalités le pouvoir d’adopter des règlements sur les animaux exotiques, qui ne sont pas normalisés et varient d’une municipalité à l’autre. De nombreuses municipalités ont adopté des règlements pour contrôler la possession d’animaux exotiques, mais chacune définit le terme << exotique >> différemment. Veuillez consulter les règlements sur les animaux de votre municipalité pour savoir s’il est légal ou non de posséder un primate dans votre région.
  • En 2010, l’Ontario a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire visant à encadrer les espèces exotiques en captivité (projet de loi 125), mais il n’a pas dépassé le stade de la première lecture. 
  • En 2016, la Société de protection des animaux de l’Ontario (OSPCA) a suspendu les enquêtes sur la cruauté envers les animaux.
  • En 2019, l’Ontario a adopté la Loi sur les services provinciaux visant le bien-être des animaux (PAWS).
  • À compter du 1er janvier 2020, AWS a remplacé l’OSPCA.

Flag of the province of British Columbia, Canada

La Colombie-Britannique

En 2009, la Colombie-Britannique a pris l’initiative d’empêcher la vente d’espèces exotiques en adoptant une législation sur les « espèces exotiques contrôlées », laquelle inclut tous les primates. Les animaux figurant sur cette requièrent un permis de possession. Différents permis existent pour les propriétaires d’animaux de compagnie, les chercheurs et l’industrie du divertissement.

Controlled Alien Species Regulation, révision de la Loi sur la faune

 

La plupart des autres provinces exigent un permis pour posséder des espèces exotiques ou les interdisent comme animaux de compagnie, mais les zoos en sont souvent exemptés. Cela aussi varie d’une province à l’autre.

Flag of the province of Alberta, Canada

L'Alberta

L’Alberta interdit uniquement les animaux considérés << dangereux >> comme animaux de compagnie. Cela inclut tous les primates. 

Loi sur la faune de la province de l’Alberta

 

La Saskatchewan

La Saskatchewan précise quelles espèces nécessitent ou non un permis.

Loi de 1998 sur la faune de la Saskatchewan

Municipalities Act: Dangerous Animals — Lois de la Saskatchewan

 

Flag of the province of Manitoba, Canada

Le Manitoba

Le Manitoba exige des permis pour toutes les espèces exotiques, y compris les primates. 

Loi sur la conservation de la faune du Manitoba

 

Flag of the province-nation of Quebec, Canada

Le Québec

Le Québec précise quelles espèces nécessitent ou non un permis.

Règlement sur les animaux en captivité – Gouvernement du Québec

 

 

Flag of the province of New Brunswick, Canada

Le Nouveau-Brunswick

Le Nouveau-Brunswick exige un permis pour posséder des espèces exotiques, y compris des primates.

Loi sur les animaux exotiques

 

Flag of the province of Nova Scotia, Canada

La Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse n’autorise pas l’importation ou la détention de primates comme animaux de compagnie.

Wildlife as Pets: Importation & Captivity Requirements

 

Flag of the province of Prince Edward Island, Canada

L'Île-du-Prince-Édouard

L’Île-du-Prince-Édouard interdit uniquement les animaux considérés « dangereux » comme animaux de compagnie. Cela inclut tous les primates.

Animaux exotiques interdits à l’Î.-P.-É.

 

Flag of the province of Newfoundland and Labrador, Canada

 Terre-Neuve-et-Labrador

Terre-Neuve-et-Labrador semble autoriser l’importation de singes, mais pas de lémuriens ni d’autres primates.

Wild Life Regulations under the Wild Life Act (O.C. 96-809)

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